Mentions légales
À propos d'Annuaire.com / Conditions d'utilisation
Annuaire.com est un annuaire B2B destiné à mettre en relation les entreprises au travers d'offres de référencement gratuites et payantes.
Éditeur
Annuaire.com est un service privé distinct du Registre national du commerce et des sociétés et est édité par Société SAS, RCS Paris B 428 116 065. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Seuls font foi les originaux conservés aux greffes, à l'INPI, à l'OHMI, à l'OMPI et aux autres organismes officiels, auxquels il peut être demandé une copie de l'acte original.Consultation
La consultation ou la réception de documents n'entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l'utilisateur. Ce dernier s'engage à ne pas rediffuser ou reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel. Les données transmises sont traitées en conformité avec les usages en vigueur. L'éditeur fournit l'information et les services associés en l'état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l'actualité ou l'exhaustivité des données. L'utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations figurant sur Annuaire.com est interdite. Société SAS se réserve le droit d'entamer toute action visant à faire cesser le préjudice.
Confidentialité
Annuaire.com n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir (ouverture de compte, paiement, adhésion volontaire à une liste de diffusion, correction d'une fiche...). Annuaire.com, ou ses mandants, se réservent le droit de contacter toute personne ayant volontairement donné ses coordonnées au sujet d'opérations ou de promotions sur le site.Annuaire.com pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.
Connexion